Politique de confidentialité | fax-mailing

Responsable de la publication

Loïc Bresler

Déclaration de confidentialité
Fax-Mailing Pro (RCS Nanterre B 515 023 273) s’engage à préserver la confidentialité de vos données et à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection et de confidentialité des données. Nous espérons que cette déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration ») vous permettra de mieux comprendre quel type d’informations nous collectons dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services et de quelle manière nous les utilisons. Pour les besoins de la présente Déclaration, le terme « données à caractère personnel » désigne les informations relatives à un individu identifié ou identifiable (c’est-à-dire, une personne physique) et « Fax-Mailing Pro», « nous », « notre » ou « nos » désigne la société Fax-Mailing Pro (RCS Nanterre B 515 023 273).

CNIL
Fax-Mailing Pro adhère aux principes de déontologie préconisé par la CNIL en matière de collecte et de traitement des données personnelles. Fax-Mailing Pro a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL sous le numéro 1397869.

Droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et des Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à : contact@fax-mailing.pro

1. Sites Internet couverts

La présente Déclaration de confidentialité couvre les pratiques de traitement de l’information du site Internet qui vous a renvoyé vers cette Déclaration de confidentialité : http://www.fax-mailing.pro (collectivement désigné comme « Site Internet Fax-Mailing Pro» ou « Sites Internet de la société »).
Les sites Internet de Fax-Mailing Pro pourraient contenir des liens vers d’autres sites Internet. Fax-Mailing Pro n’est pas responsable des pratiques de traitement de l’information ou du contenu desdits sites Internet. La Société vous conseille de lire attentivement les déclarations de confidentialité des autres sites Internet pour bien comprendre leurs pratiques de traitement de l’information.
Lorsque vous utilisez les Sites Internet de la société, vous acceptez les conditions de la présente Déclaration de confidentialité et vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations y contenues, conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

2. Les informations personnelles recueillies
Fax-Mailing Pro offre une palette de services collectivement désignés comme « Service ». Fax-Mailing Pro collecte les informations des utilisateurs qui visitent les Sites Internet de la société (les « Visiteurs ») ainsi que des utilisateurs enregistrés au Service (les « Clients »).
Lorsque vous démontrez votre intérêt à obtenir de plus amples informations sur le Service ou sur l’enregistrement au Service, Fax-Mailing Pro vous demande de fournir à la Société vos coordonnées telles que votre nom, nom de la société, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (« Coordonnées requises »). Lors de l’achat du Service, Fax-Mailing Pro vous demande de fournir à la Société vos qualifications financières et vos informations de facturation, telles que votre nom et adresse de facturation, numéro de carte de crédit, ainsi que le nombre d’employés à l’intérieur de l’organisation qui utilisera la Service (les « Informations de facturation »). Fax-Mailing Pro pourra également vous demander de fournir un complément d’informations, par exemple le revenu annuel de la société, le nombre d’employés ou l’usine (les « Informations facultatives »). Les « Coordonnées requises », les « Informations de facturation » et les « Informations facultatives » sont collectivement désignées comme « Données concernant les clients Fax-Mailing Pro».
Lorsque vous naviguez sur les Sites Internet de la société, Fax-Mailing Pro pourrait également recueillir des informations par le biais des instruments de collecte des informations les plus utilisés tels que les cookies et les balises Web (les « Informations de navigation sur les sites Internet »). Les Informations de navigation sur les sites Internet comprennent les informations standard de votre navigateur Internet (type de navigateur et langue du navigateur), votre adresse « IP » (Internet Protocol), ainsi que les actions effectuées sur les Sites Internet de la société (par exemple, les pages Internet visitées et les liens cliqués).

3. Utilisation des informations recueillies

La Société utilise les Données concernant les clients Fax-Mailing Pro pour exécuter les services demandés. Par exemple, si vous remplissez un formulaire en ligne du type « Nous contacter », la Société utilisera les informations fournies pour vous contacter et vous fournir des renseignements concernant le Service en question.
La Société pourrait également utiliser les Données concernant les clients Fax-Mailing Pro à des fins de marketing. Par exemple, la Société pourrait utiliser les informations fournies pour vous contacter dans le but d’approfondir votre intérêt pour Fax-Mailing Pro, le Service, ainsi que pour vous envoyer des informations concernant la Société, telles que des promotions ou des événements.

Choix et option de non-participation
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter ou nos messages de marketing en suivant la procédure de désinscription contenue dans ces e-mails, ou bien en écrivant àcontact@fax-mailing.pro

Fax-Mailing Pro utilise les Informations de navigation sur les sites Internet pour gérer et améliorer les Sites Internet de la société. La Société pourrait également utiliser les Informations de navigation sur les sites Internet en conjonction avec les Données concernant les clients Fax-Mailing Pro pour fournir des informations personnalisées sur la Société.

4. Informations de navigation sur les sites Internet

Fax-Mailing Pro emploie les instruments de collecte des informations les plus utilisés tels que les cookies et les balises Web pour recueillir les informations au fur et à mesure que vous naviguez sur les Sites Internet de la société (« Informations de navigation sur les sites Internet »). La section suivante illustre les types d’Informations de navigation sur les sites Internet que la Société pourrait recueillir et la manière dont elle pourrait se servir desdites informations.

Les cookies
Fax-Mailing Pro utilise les cookies pour interagir avec les Sites Internet de la société de manière simple et intelligente. Lorsque vous visitez l’un des Sites Internet de la société, les serveurs de Fax-Mailing Pro transmettent un cookie vers votre ordinateur. Les cookies tous seuls ne sont pas en mesure de vous identifier. Il ne reconnaissent que votre navigateur Internet. À moins que vous n’ayez pas décidé d’être identifié par Fax-Mailing Pro, par exemple en répondant à une offre promotionnelle, en ouvrant un compte ou en remplissant un formulaire Internet tel que ceux qui se trouvent à la section « Nous contacter » ou bien un formulaire « Test gratuit de notre service », vous resterez anonyme pour la Société.  Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants.
Les cookies de session existent pendant une seule session. Ils disparaissent de votre ordinateur lorsque vous fermez le navigateur ou bien lorsque vous éteignez l’ordinateur. Si vous avez choisi d’être identifié par Fax-Mailing Pro, la Société utilise les cookies de session contenant les informations cryptées pour permettre à la Société de vous identifier de manière univoque. Chaque fois que vous vous connectez au Service, un cookie de session contenant un identifiant crypté et univoque lié à votre compte sera placé dans votre navigateur. Ces cookies de session permettent à la Société de vous identifier de manière univoque (lorsque vous êtes connecté au Service) et de traiter vos transactions et vos requêtes en ligne. Les cookies de session sont indispensables pour pouvoir utiliser le Service.

Les cookies persistants restent dans votre ordinateur après que vous avez fermé votre navigateur ou que vous avez éteint l’ordinateur. Fax-Mailing Pro utilise les cookies persistants que seule la Société peut lire et utiliser pour identifier les navigateurs qui ont précédemment visité les Sites Internet de la société. Lors de l’achat du Service, ou bien lorsque vous fournissez à la Société vos informations personnelles, un identifiant univoque vous est assigné. Cet identifiant univoque est associé à un cookie persistant que la Société place dans votre navigateur Internet. La Société est tout particulièrement attentive en matière de sécurité et de confidentialité des informations stockées dans les cookies persistants. Par exemple, la Société ne mémorise pas les numéros de compte ni les mots de passe dans les cookies persistants. Si vous faites en sorte que votre navigateur Internet n’accepte plus les cookies, vous pourrez naviguer les Sites Internet de la société, mais vous ne pourrez pas utiliser le Service.
Fax-Mailing Pro pourrait utiliser les informations des cookies de session et persistants en conjonction avec les Données concernant les clients Fax-Mailing Pro pour vous fournir des informations sur la Société et le Service.

Les cookies tierce partie
Parfois, Fax-Mailing Pro engage des tiers, comme le service Google Analytics, pour suivre et analyser des informations non personnellement identifiables et des informations statistiques provenant des utilisateurs qui visitent les Sites Internet de la société. Fax-Mailing Pro pourrait également utiliser d’autres cookies tierce partie pour suivre les performances des publicités de la Société. Les informations fournies à des tiers ne comprennent aucune information personnelle. Pourtant ces informations pourraient, à leur tour, être associées à des informations personnelles, après que la Société les a reçues. La présente Déclaration de confidentialité ne couvre pas l’utilisation de cookies tierce partie.

Les balises Web
Fax-Mailing Pro utilise les balises Web toutes seules ou en conjonction avec les cookies pour obtenir des informations sur les habitudes des Clients et des Visiteurs des Sites Internet de la société, ainsi que des informations sur l’interaction avec les e-mails provenant de la Société. Les balises Web sont des images électroniques claires qui peuvent reconnaître certains type d’informations sur votre ordinateur (par exemple les cookies) après que vous avez visité un site Internet lié à la balise Web, ainsi qu’une description d’un site Internet lié à la balise Web. Par exemple, Fax-Mailing Pro pourrait placer des balises Web dans les e-mails de marketing. De cette manière, la Société recevra une notification lorsque vous cliquez sur un lien dans l’e-mail qui renvoie à l’un des Sites Internet de la société. Fax-Mailing Pro utilise les balises Web pour gérer et améliorer les Sites Internet de la société, ainsi que les communications via e-mail. Fax-Mailing Pro pourrait utiliser les informations des balises Web en conjonction avec les Données concernant les clients Fax-Mailing Pro pour vous fournir des informations sur la Société et le Service.

Adresses IP
Lorsque vous visitez les sites Internet de Fax-Mailing Pro, la Société collecte vos adresses « IP » (Internet Protocol) pour suivre et regrouper les informations non personnellement identifiables. Par exemple, Fax-Mailing Pro utilise les adresses IP pour monitorer les régions d’où les Clients et les Visiteurs naviguent sur les Sites Internet de la société.
De plus, Fax-Mailing Pro collecte les adresses IP des Clients lorsqu’ils se connectent au Service, ceci faisant partie de la politique de sécurité de la société (« Confirmation d’identité  » et « Restrictions d’intervalle IP »).

5. Forums publics et témoignages de nos clients
Fax-Mailing Pro pourrait fournir des blogs ou des forums sur les Sites Internet de la société. Les informations personnelles que vous choisissez de fournir dans ce forum pourraient être lues, collectées ou utilisées par les autres internautes qui visitent ces forums. Lesdites informations pourraient également être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Fax-Mailing Pro décline toute responsabilité quant aux informations personnelles que vous décidez de diffuser sur ces forums.

Fax-Mailing Pro affiche une liste de Clients et de témoignages sur les Sites Internet de la société contenant des informations telles que le nom et le titre des Clients. Fax-Mailing Pro obtient le consentement préalable de chaque Client avant d’afficher des informations sur cette liste ou avant d’afficher des témoignages.

6. Partage des informations recueillies
Fax-Mailing Pro pourrait partager les Données concernant les clients Fax-Mailing Pro avec les agents de la Société de manière qu’ils puissent contacter les Clients et les Visiteurs qui ont fourni leurs coordonnées pour notre compte. Fax-Mailing Pro pourrait également partager les Données concernant les clients Fax-Mailing Pro avec les agents de la Société pour garantir la qualité des informations fournies. Fax-Mailing Pro ne partage pas, ne vend pas, ne loue pas et ne négocie pas vos informations personnelles à des tiers à des fins promotionnelles.
Fax-Mailing Pro utilise des intermédiaires tierces (BNP Paribas, Paypal) pour gérer le traitement des données des cartes de crédit. Cet intermédiaire n’a pas le droit de stocker, de conserver ni d’utiliser les Informations de facturation, à moins que cela ne soit nécessaire au traitement des données des cartes de crédit au nom de la Société.

Fax-Mailing Pro se réserve le droit de divulguer les informations personnelles des Clients ou des Visiteurs de la Société en accord avec les exigences de la loi, ou bien si la Société estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger les droits de la Société et/ou pour se soumettre à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à un acte judiciaire.

7. Préférences de communication

Fax-Mailing Pro offre aux Clients et aux Visiteurs qui fournissent leurs coordonnées un moyen pour choisir comment la Société peut utiliser les informations fournies. Vous pourrez alors gérer la réception de vos communications de marketing et de non-transaction en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas des e-mails de marketing de la Société. De plus, vous pourrez envoyer une demande pour spécifier vos préférences de communication à support@fax-mailing.pro.

8. Correction et mise à jour des vos informations

Les Clients peuvent mettre à jour ou changer les informations d’enregistrement en modifiant leur dossier d’utilisateur ou d’organisation. Pour mettre à jour un profil d’utilisateur, allez sur la page de gestion de votre profil dans votre espace Fax-Mailing Pro. Pour mettre à jour les Informations de facturation ou pour effacer vos informations d’enregistrement, envoyez un e-mail à support@fax-mailing.pro ou bien envoyez un fax au +33 1 80 88 43 09. Pour fermer votre compte et obtenir les informations relatives à votre Service, envoyez un e-mail à support@fax-mailing.pro. Les demandes d’accès, de modification ou d’effacement de vos informations seront traitées dans un maximum de 30 jours.

Les blogs
Notre site Internet offre des blogs accessibles au public. Veuillez noter que toute information fournie dans ces blogs peut être lue, collectée et utilisée par d’autres personnes qui y ont accès.

Témoignages/Commentaires/Critiques de nos clients
Nous publions sur notre site Internet des témoignages/commentaires/critiques de clients qui peuvent contenir des informations personnelles.  Nous demandons toujours le consentement écrit du client par courriel avant d’afficher le nom auprès de leur témoignage.

9. Données du client

Utilisateurs finaux
Fax-Mailing Pro fournit une vaste gamme de services et de solutions à ses clients (chacun d’entre eux étant désigné comme le « Client ») pour améliorer les services aux employés (les « Utilisateurs finaux »). Dans ces cas, les informations personnelles recueillies des Utilisateurs finaux sont détenues par le Client applicable et Fax-Mailing Pro traite ces données au nom du Client.  Il pourrait y avoir des instances limitées où Fax-Mailing Pro détient et traite des données personnelles recueillies des Utilisateurs finaux pour son compte, et non pas au nom d’un Client.   Dans tous les cas, Fax-Mailing Pro obtient l’accès aux Données personnelles UE des Utilisateurs finaux pendant la gestion des sites Internet, offrant ainsi des services contraignants, l’assistance aux clients et d’autres services. Ces données pourraient comprendre nom, adresse de facturation, adresse business, adresse e-mail, numéro de téléphone et d’autres informations, selon le Client en question, le site Internet o d’autres applications ou services.  Dans tous les cas, Fax-Mailing Pro ne partage pas, ne vend pas, ne loue pas et ne négocie pas des informations personnelles traitées par Fax-Mailing Pro à des tiers à des fins professionnelles, à moins que Fax-Mailing Pro ne soit pas tenue à agir de la sorte pour le compte d’un Client qui détient ces données personnelles.

Les Clients de Fax-Mailing Pro utilisent le Service pour héberger des données et des informations (« Données du client »). Fax-Mailing Pro ne partage pas, ne distribue pas et ne fait pas la critique des Données du client, à l’exception de ce qui est prévu par l’accord avec le Client, ou bien en accord avec les exigences de la loi. Les dossiers individuels des Données du client peuvent être consultés uniquement pour résoudre un problème, pour obtenir de l’aide ou si l’on estime que l’accord avec le Client a été violé, ou bien en accord avec les exigences de la loi. Les Clients doivent veiller à la sécurité et à la confidentialité de leurs noms d’utilisateur et de leurs mots de passe pour le service Fax-Mailing Pro.

10. Protection des enfants

Nous ne collectons pas, n’utilisons pas et ne divulguons pas les informations concernant les enfants de moins de 13 ans. Si les parents ou les tuteurs se rendent compte que leur enfant nous a donné ses informations personnelles sans leur consentement, ils doivent nous contacter à l’adresse e-mail support@fax-mailing.pro. Si nous estimons qu’un visiteur du site Internet de Fax-Mailing Pro a moins de 13 ans, nous effaceront immédiatement ses informations personnelles.

 

11. Sécurité

Fax-Mailing Pro utilise des mesures de sécurité fiables pour protéger les Données du client contre tout accès non autorisé, pour garantir la précision des données et pour assurer une utilisation correcte des Données du client. Lorsque vous accédez au Service via Internet Explorer version 6.0 ou ultérieure, Firefox version 2.0 ou ultérieure ou Safari version 3.0 ou ultérieure, la technologie Secure Socket Layer (« SSL ») protège les Données du client par le biais d’une authentification serveur et de l’encodage des données. Ces technologies permettent de garantir la sécurité des Données du client et que ces dernières soient disponibles uniquement pour le Client qui détient les informations et pour les utilisateurs auxquels le Client a accordé l’accès. La Société héberge ses sites Internet dans un environnement serveur sûr qui se sert de pare-feux et d’autres technologies de pointe pour prévenir toute interférence ou accès de la part d’envahisseurs externes. Comme la Société utilise le Service pour conserver les Données concernant les clients Fax-Mailing Pro, ces informations sont protégées à l’instar de celles des Données du client.

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. En ce qui concerne la protection des données personnelles pendant le transfert et le stockage nous nous conformons aux pratiques de sécurité approuvées dans notre secteur d’activité. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique sur Internet n’est fiable à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site Internet, vous pouvez nous écrire à l’adresse support@fax-mailing.pro.

12. Modifications apportées à cette Déclaration

Fax-Mailing Pro peut modifier occasionnellement la présente Déclaration ou changer, modifier ou amender l’accès à ce site à tout moment, avec ou sans préavis.

 

13. Nous contacter

Les questions concernant la présente Déclaration de confidentialité ou les pratiques de traitement de l’information des Sites Internet de la société doivent être adressées à Fax-Mailing Pro à l’adresse e-mail support@fax-mailing.pro ou bien à l’adresse suivante :
Spirion
149 avenue du Maine
75014 PARIS

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